Conditions générales de vente par Internet

1. Parties contractantes

ENTRE : Clic-Clac.com SA,

Société anonyme de droit suisse au capital de CHF 100’000, dont le siège social est situé à Collonge-Bellerive, immatriculée au Registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-660.0.163.009-0, Ci après dénommée « Nous » ; D’UNE PART ; ET Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur Notre site pour elle-même ou pour un tiers, Ci-après dénommée « Vous » ; D’AUTRE PART.

2. Articles proposés sur le site

Nous proposons sur Notre site des articles composés d’une boîte personnalisable en ligne par Vos soins (le « Contenant »), ainsi que d’un contenu que Vous pourrez sélectionner parmi différentes propositions (le « Contenu »).

3. Capacité pour contracter

Toute personne effectuant une commande sur Notre site déclare être âgée de 18 ans ou plus et avoir la capacité juridique lui permettant de la contracter.

4. Conclusion du contrat de vente

Les informations figurant sur Notre site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur Notre site. Par conséquent toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci Vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de Votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur Notre site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance. Après acceptation des conditions générales de ventes et sa validation, Nous Vous adresserons un e-mail de confirmation de Votre commande à l’adresse électronique que Vous Nous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue Notre acceptation de Votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous, régi par les conditions générales de ventes définies par le présent contrat. Nous procèderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat.

5. Politique de prix

Les prix affichés sur la page de commande de Notre site sont exprimés, selon le pays de destination que Vous aurez sélectionné, en Euros ou en francs suisses, toutes taxes respectivement applicables en France ou en Suisse comprises, mais hors frais de port et d’emballage. Calculés selon le lieu de livraison de Votre commande, ceux-ci Vous seront facturés en sus du montant des articles de Votre commande.

6. Disponibilité et délais de livraison

Les articles figurant sur Notre site font mention d'une fourchette de délai dans laquelle ils sont susceptibles de Vous être expédiés. Cependant, le Contenant étant hautement personnalisable, la fourchette de délai indiquée sur Notre site n’a qu'une valeur indicative. À ce titre, elle ne peut être garantie, car elle est tributaire de Nos fournisseurs.

Dans le cas où le Contenu que Vous aurez choisi serait momentanément indisponible, Nous prendrions contact avec Vous par e-mail afin de Vous proposer un contenu de remplacement.

7. Modalités de livraison

Modes de livraison des commandes : Sur Notre site, vous pouvez choisir le mode de livraison selon les coûts de frais de port et d’emballage et l’urgence de Votre commande. Frais de port et d’emballage : Selon le lieu d’expédition de Votre commande, le mode de livraison que vous aurez choisis lors du processus de validation de Votre panier de commande, Vous devrez vous acquitter de frais de port et d’emballage distincts en sus du montant des articles de Votre commande. Vous devez prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les envois. Une fois Votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra être acceptée. Droits de douane et taxes : Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en France ou en Suisse, relèvent de Votre responsabilité et sont à Votre charge, en sus du montant de Votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de Votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si Vous en étiez le commanditaire. Il est donc de Votre ressort de Vous informer auprès des autorités compétentes de Votre pays ou du pays du destinataire de Votre commande et notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.

8. Couleur des articles

Il peut exister des variations entre la couleur de Nos articles à l’écran et leur couleur réelle, dues à la résolution chromatique différente de chaque écran. Ainsi, la couleur visualisée à l’écran n’a qu’une valeur indicative. A ce titre, elle ne peut être garantie car elle est tributaire de Votre écran. Nous ne pourrons par conséquent en aucun cas être tenus pour responsables de ces variations chromatiques.

9. Mode de paiement

Le paiement des commandes doit être effectué par carte bancaire au moment de la commande. Les cartes acceptées pour le paiement sont les cartes des réseaux VISA / MASTERCARD / etc.

10. Sécurisation des paiements

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Toutefois, Vous êtes rendu attentif au fait que notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de fraude perpétrée par des tiers.

11. Annulation des commandes, révocation, retour et échange

Compte tenu du caractère hautement personnalisable de nos articles, toute commande sera définitive. Il n’est dès lors pas possible de révoquer Votre commande, de Nous retourner ou de procéder à une demande d’échange de l’article que Vous aviez commandé.

12. Droits d’auteur et licence d’accès au site Internet

La conception, la forme, le titre et l’ensemble des contenus de Notre site sont Notre stricte propriété, à l’exception des contenus qui ont fait l’objet d’accords spécifiques avec Nos partenaires et dont les droits sont dûment explicites sur les pages du site où ils apparaissent et par conséquent :

- Vous n’êtes en aucun cas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre utilisation que celle qui Vous permettra de procéder à Vos achats sur le site dans le cadre du présent contrat. - Nous et Nos partenaires nous réservons le droit d’engager une action contre Vous si l’un de ces contenus, quelle que soit sa nature [image, texte, codes, etc.], servaient sans Notre accord express et écrit ou celui de Nos partenaires pour ceux qui les concernent, à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent contrat. - La publication sur le site de critiques, communications et autres contenus que Vous êtes susceptible de Nous faire parvenir dans ce but, reste à Notre entière discrétion. - Dans le cas de leur publication, Vous Nous concédez de fait le droit d’exploiter, de reproduire, de modifier ou de supprimer ces contenus si Nous le jugions nécessaire, contenus dont Vous êtes par ailleurs tenus de disposer des droits d’auteurs. - Dans le cas contraire, et si Nous devions faire l’objet d’une action par un tiers dès lors que cette action aurait pour cause les contenus que Vous Nous auriez communiqués, Vous seriez tenu de Nous indemniser à hauteur des dommages que Nous aurions subis.

13. Droit de refuser une commande

Nous nous réservons le droit de refuser unilatéralement l’exécution de toute commande que nous jugerions par nature impossible, illicite ou contraire aux moeurs au sens de l’article 20 alinéa 1 du Code des obligations. Ceci entraînera la fin immédiate du contrat entre les parties, par simple déclaration de volonté de Notre part, sans qu’aucune indemnité ne soit due de part et d’autre.

14. Responsabilité pour la commande d’un article illicite ou contraire aux moeurs

Vous vous engagez à ne pas passer de commande dont le contenu (image, texte, etc.) est illicite ou contraire aux moeurs. En plus de Notre droit de refuser une commande, Nous n’assumerons aucune responsabilité quant au caractère éventuellement illicite ou contraire aux moeurs des articles commandés. Vous êtes par ailleurs seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à ce titre Nous ne saurions être tenus d’en assumer les responsabilités. Si Nous devions faire l’objet d’une action par un tiers, en raison du caractère illicite ou contraire aux moeurs d’un article que Vous auriez commandé, Vous seriez tenu de Nous indemniser à hauteur des dommages que Nous aurions subis.

15. Responsabilité pour la bonne exécution du contrat

Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre pour Vous assurer la meilleure qualité de service possible conformément au travail effectué par l’ensemble de Notre personnel et aux valeurs de Notre entreprise. Cependant, Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de rupture de stock chez Nos fournisseurs ou encore de tout retard dans la livraison de ces articles par la société de transport postal.

16. Responsabilité pour l’utilisation de Notre site Internet

Malgré Notre vigilance et l’ensemble des précautions que Nous avons prises auprès des partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de profiter des services que Nous Vous offrons, Nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du site et de ses diverses parties. En conséquence : - Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou de certains de ses éléments, y compris des achats que Vous effectuez, de même que Nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de L’utiliser. - De même, Nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.

17. Protection des données

Quelle que soit la nature des données personnelles Vous concernant dont Nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que Nous soyons en droit de Vous les demander dans le cadre du présent contrat, soit que Nous les collections de façon automatisée, Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter Vos demandes ou améliorer les services susceptibles de Vous être proposés sur le site.

Vous pouvez cependant à tout moment exercer Votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données en Nous écrivant un e-mail.

18. Litiges -For

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales, ainsi qu’à toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, les tribunaux ordinaires du canton de Genève sont compétents, sous réserve de recours au Tribunal fédéral suisse.

19. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que tous les contrats qui y sont visés, sont soumis au droit suisse.